La prison, peine de référence
Comment prétendre que les âges médiévaux sont dépassés ? Qu’avons-nous retenu de notre Histoire, des outrances et injustices du Moyen-âge, des folies de notre monarchie de droit divin ?
Souvenons-nous de ces détenus célèbres, jetés dans les geôles de la République française: le prévôt de Paris, Hugues Aubriot, emprisonné car accusé d’impiété pour ses mesures de clémence à l’égard des Juifs de Paris, le magistrat Anne du Bourg embastillé pour ses opinions calvinistes par Henri II, ou encore Jacques d'Armagnac, ennemi du roi Louis XVI qui le fit enfermer à la Bastide dans une cage de fer…
Le discours politico-criminel contemporain persiste et continue cette bassesse du recours croissant à la peine de prison.
A Grenoble, 4 mois de prison - dont 3 avec sursis - pour un vol de viennoiseries (1), à Lorient, 4 mois de prison ferme pour avoir insulté un fonctionnaire (2), à Dunkerque, 6 mois de prison pour un vol de cinq euros (3), à Arras, 2 mois de prison pour le vol d’un portable (4)... on pourrait multiplier la liste.
Le législateur se veut toujours plus inventif : incarcération dès l’âge de 13 ans, remise en cause des réductions de peines, instauration des peines-planchers, de la rétention de sûreté, réforme du droit des mineurs…
N’en doutez pas : il n'y a pas lieu d'être fier. Pas fier de mutiler la Justice d'une de ses fonctions essentielles, à savoir l'adaptation de la sanction à la nature du délit ou du crime et à la personne du prévenu. Pas fier, non plus, de s’éloigner ainsi des grands principes qui devraient régir la Justice, de la Recommandation adoptée par le Conseil de l’Europe le 19 octobre 1992, en passant par la Convention européenne des droits de l’Homme, ou bien encore par la Convention internationale des droits de l’enfant.
Le scandale, c’est de faire de la loi un instrument de communication politique. C’est une perversion de la norme. La norme est là pour permettre aux individus de vivre en paix en société.
Loin de constituer une vérité immuable, la droit est par essence changeant, incertain et évolue avec les hommes. La sanction n'est pas un sujet simpliste, il nécessite de la complexité, ce qui n'empêche d'ailleurs pas la sévérité.
Je n'ai guère que ma qualité de citoyen et de praticien du Droit à opposer. Mais je l'affirme, oui, il est possible d'enterrer ce déshonneur de l'incarcération systématique (5). La Justice n’est-elle pas rendue au nom du peuple ?
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R.P.
Comment prétendre que les âges médiévaux sont dépassés ? Qu’avons-nous retenu de notre Histoire, des outrances et injustices du Moyen-âge, des folies de notre monarchie de droit divin ?
Souvenons-nous de ces détenus célèbres, jetés dans les geôles de la République française: le prévôt de Paris, Hugues Aubriot, emprisonné car accusé d’impiété pour ses mesures de clémence à l’égard des Juifs de Paris, le magistrat Anne du Bourg embastillé pour ses opinions calvinistes par Henri II, ou encore Jacques d'Armagnac, ennemi du roi Louis XVI qui le fit enfermer à la Bastide dans une cage de fer…
Le discours politico-criminel contemporain persiste et continue cette bassesse du recours croissant à la peine de prison.
A Grenoble, 4 mois de prison - dont 3 avec sursis - pour un vol de viennoiseries (1), à Lorient, 4 mois de prison ferme pour avoir insulté un fonctionnaire (2), à Dunkerque, 6 mois de prison pour un vol de cinq euros (3), à Arras, 2 mois de prison pour le vol d’un portable (4)... on pourrait multiplier la liste.
Le législateur se veut toujours plus inventif : incarcération dès l’âge de 13 ans, remise en cause des réductions de peines, instauration des peines-planchers, de la rétention de sûreté, réforme du droit des mineurs…
N’en doutez pas : il n'y a pas lieu d'être fier. Pas fier de mutiler la Justice d'une de ses fonctions essentielles, à savoir l'adaptation de la sanction à la nature du délit ou du crime et à la personne du prévenu. Pas fier, non plus, de s’éloigner ainsi des grands principes qui devraient régir la Justice, de la Recommandation adoptée par le Conseil de l’Europe le 19 octobre 1992, en passant par la Convention européenne des droits de l’Homme, ou bien encore par la Convention internationale des droits de l’enfant.
Le scandale, c’est de faire de la loi un instrument de communication politique. C’est une perversion de la norme. La norme est là pour permettre aux individus de vivre en paix en société.
Loin de constituer une vérité immuable, la droit est par essence changeant, incertain et évolue avec les hommes. La sanction n'est pas un sujet simpliste, il nécessite de la complexité, ce qui n'empêche d'ailleurs pas la sévérité.
Je n'ai guère que ma qualité de citoyen et de praticien du Droit à opposer. Mais je l'affirme, oui, il est possible d'enterrer ce déshonneur de l'incarcération systématique (5). La Justice n’est-elle pas rendue au nom du peuple ?
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R.P.
Responsable de groupe, GENEPI Bordeaux, chargé des relations avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)
(1) Tribunal correctionnel, Grenoble, 18 oct. 2006.
(2) Tribunal correctionnel, Lorient, 13 oct. 2009.
(3) Tribunal de Grande Instance, Dunkerque, juin 2009.
(4) Tribunal correctionnel, Arras, sept. 2009.
(5) Qu'il s'agisse des mesures réduisant le nombre d'entrées en détention (sursis simple, contrôle judiciaire ab initio), de celles permettant de réduire la durée de détention avec levée d'écrou (grâces, libération conditionnelle...) ou encore de celles aménageant la peine sans levée d'écrou (semi-liberté, placement sous surveillance électronique),
les alternatives existent.(1) Tribunal correctionnel, Grenoble, 18 oct. 2006.
(2) Tribunal correctionnel, Lorient, 13 oct. 2009.
(3) Tribunal de Grande Instance, Dunkerque, juin 2009.
(4) Tribunal correctionnel, Arras, sept. 2009.
(5) Qu'il s'agisse des mesures réduisant le nombre d'entrées en détention (sursis simple, contrôle judiciaire ab initio), de celles permettant de réduire la durée de détention avec levée d'écrou (grâces, libération conditionnelle...) ou encore de celles aménageant la peine sans levée d'écrou (semi-liberté, placement sous surveillance électronique),
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