Communiqué "We are all Aurore Martin"

Parce que la sureté est un droit pour tous :

« We are all Aurore Martin » !

Jeudi 6 novembre 2012, Bordeaux

 

 

L’arrestation et la remise aux autorités espagnoles de la militante basque Aurore Martin, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen depuis deux ans, fera date : il est désormais admis qu’un militant politique peut être livré à un autre pays européen pour ce qui, en France, ne constitue rien d’autre qu’un délit d’opinion. Devant cette atteinte grave aux droits et aux libertés publiques, le GENEPI demande à ce que l’élaboration d’une véritable politique pénale européenne soit mise au cœur du débat public ou tout bonnement abandonnée. Il en va du droit à la sureté de tous !

« Aurore Martin sera-t-elle livrée pour ses idées ? » interrogeaient Mathieu Bonduelle et Patrick Henriot du syndicat de la magistrature dans une tribune publiée en juin 2011 dans Le monde. C’est désormais chose faite : Aurore Martin, ressortissante française et militante basque, a été arrêtée le jeudi 1^er novembre et remise aux autorités espagnoles pour son appartenance à Batasuna, un mouvement illégal en Espagne mais totalement légal en France, et sa participation dans ce cadre à des réunions politiques parfaitement conformes à la législation française. 

Pour ce qui s’apparente en France  à un délit d’opinion, Aurore Martin encourt douze ans d'emprisonnement en Espagne ! Le GENEPI tient à rappeler qu’aux termes de l’article 7 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 « nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites » et « ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ». En acceptant de mettre à exécution un mandat d’arrêt européen lancé à l’encontre d’une de nos concitoyennes pour des faits nullement répréhensibles en France, c’est le droit de tous à la sureté et à la protection contre l’arbitraire que nous venons de sacrifier sur l’autel de la coopération européenne en matière judiciaire.

 

Cette atteinte grave aux droits et aux libertés publiques montre les limites de la politique pénale européenne actuelle. Un mandat d’arrêt européen ne devrait pouvoir prospérer qu’à la condition que les faits reprochés par le pays émetteur soient également punissables dans le pays d’origine. Or, ce principe de la double incrimination des faits reprochés souffre aujourd’hui de nombreuses exceptions notamment en matière de « terrorisme » qualification dont la définition est éminemment politique. A ce compte-là, pour avoir écrit, parlé ou pensé, pourra-t-on demain être traduit devant les autorités judiciaires d’un pays tiers si celui-ci considère que l’usage que nous faisons de notre liberté d’expression est « terroriste » ? La mise en place d’une véritable politique pénale européenne supposerait également que les garanties procédurales en matière pénale soient harmonisées d’un pays à l’autre et qu’une personne ne puisse pas être remise à un pays tiers dès lors que des doutes existent sur la manière dont elle y sera traitée, doutes qui, de l’avis de nombreuses ONG et de la CEDH, peuvent-être permis chaque fois qu’un militant basque est remis aux autorités espagnoles !

 Groupe Atlantique du Genepi