Comme l'avait ainsi exprimé Alima BOUMEDIERE, sénatrice écologiste lorsqu'elle l'avait visité, la situation au sein du centre pénitentaire de Nouméa est particulièrement inquiétante. Usant pour la première fois depuis sa création en 2007 de la procédure d'urgence qui lui est conferée, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie DELARUE, pointe dans ses recommandations parues au journal officiel le 6 décembre 2011 une "violation grave des droits fondamentaux" au sein de cet établissement.
Des conditions de vie désastreuses
Les conditions de vie sont ainsi particulièrement déplorables. Bien que la capacité globale de l'établissement soit de 218 places, 438 personnes étaient écrouées ou hébergées lors de la visite inopinée qui est intervenue du mardi 11 octobre au lundi 17 octobre. Le rapport relève notamment des cellules surpeuplées (jusqu'à six personnes pour des cellules de 12m2 pour la maison d'arrêt), une chaleur éprouvante dans celles-ci, l'absence totale d'intimité, une odeur insupportable liée à des remontées d'égouts et la présence de rats et de cafards. Les activités proposées sont quasi-inexistantes, il est impossible pour les détenus de téléphoner à leur famille qui ne peuvent pas non plus prendre rendez-vous pour les parloirs. Si la situation a été portée à la connaissance des autorités de nombreuses fois, les modifications nécessaires n'ont jamais eu lieu. Michelle ALLIOT MARIE avait en 2009 promis une restructuration lourde mais la priorité a été portée sur les dispositifs de sécurité. Un projet a été adopté le 5 mai 2011 portant sur la "réhabilitation et l'extension du centre pénitentiaire de Nouméa portant la capacité à près de 500 places avec livraison de la 1ère tranche en 2016". Cependant, comme le pointe Jean-Marie DELARUE dans ses recommandations, l'urgence est à des mesures permettant de remédier rapidement aux atteintes graves aux droits fondamentaux que constituent de telles conditions de vie.
Un statut particulier n'autorisant pourtant pas à déroger aux droits fondamentaux
Si la Nouvelle Calédonie dispose d'un statut très particulier parmi les collectivités d'outre-mer puisque elle est la seule à disposer d'un titre spécial au sein de la Constitution et que le fonctionnement institutionnel peut donc différer, il n'en est rien concernant les dispositions relatives à la justice et à l'emprisonnement. S'il existe bien une différence de statut, il ne saurait être accepté de dérogation en ce qui concerne les droits de l'homme. La situation au centre pénitentiaire de Nouméa est un problème soulevé depuis longtemps par l'Observatoire international des prisons qui semble expliquer le silence médiatique dont elle fait l'objet par l'éloignement des territoires. Le problème serait tout aussi catastrophique en Polynésie, Martinique ou Guadeloupe.
Le GENEPI Bordeaux entend dénoncer ces conditions de détention déplorables qui exposent la France à une nouvelle condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme sur le fondement de l'article 3 de la Convention prohibant les tortures et les traitements inhumains et dégradants. L'éloignement géographique ne saurait justifier l'indifférence que les pouvoirs publics semblent porter à cette question alors qu'elle devrait constituer une priorité et la différence d'attention portée entre les établissements situés en métropole et ceux d'outre-mer apparaît comme inacceptable.
GENEPI Bordeaux, le 13 décembre 2011
Observatoire international des prisons
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