lundi 12 décembre 2011

Le GENEPI a répondu au Livre Vert sur les conditions de détentions de la Commission Européenne


La Commission Européenne a initié une réflexion sur l'harmonisation des conditions de détention dans l'Union Européenne. A ce titre, elle a proposé aux acteurs de la société civile de répondre à des questions portant, notamment, sur:
  • La détention provisoire
  • Les enfants incarcérés sous ce régime
  • Le mandat d'arrêt européen
Le GENEPI national a saisi cette occasion de faire porter sa voix. Vous trouverez le texte complet en suivant ce lien.


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